ANNONCE LÉGALE
1/ Cadre de la loi
Cet avertissement légal contient les conditions qui règlent l’usage et l`accès au site http//www.invall.com (désormais site) et les responsabilités qui en dérivent.
Il est entendu que l’accès ou la simple utilisation du site de la part de l’usager implique l’adhésion de celui-ci à toutes les conditions qu‘INVALL, S.A. a publié jusqu’ à lors sur son site.
2/ Titulaire
Le titulaire de ce site est INVALL, S.A. Son siège social est: Avda. Marià Fortuny 83, 4º, CP 43203, Reus, Tarragona, Espagne. Son numéro d’identification fiscale en Espagne est le A43008424
3/ Objet
Le but de ce site est de faire connaître les activités commerciales réalisées par INVALL, S.A.
4/ Droits de propriété intellectuelle et industrielle
La totalité de ce site: description, caractéristiques, texte, images, marques, logotypes, boutons, archives de software, combinaison de couleurs, de même que la structure, le choix, l’ordre, la présentation des contenus sont protégés par les lois espagnoles et internationales sur la propriété intellectuelle et industrielle.
En aucun cas l’accès au site implique une renonciation, une transmission, une cession totale ou partielle des droits octroyés par la législation espagnole ou internationale sur la propriété intellectuelle et industrielle.
La reproduction (sauf le téléchargement temporaire du site au disque dur de l’ordinateur de l’usager ou aux serveurs Proxy), la copie, l’usage, la distribution, la réutilisation, l’exploitation, la réalisation d’une deuxième copie, l’envoi par courriel, la transmission, la modification, la cession ou toute autre acte qui se fasse, soit totalement, soit partiellement de l’information contenue sur ce site et qui n’ait pas été autorisé particulièrement, est interdit.
L’usager a l’ obligation d’utiliser les contenus de façon diligente, correcte et licite et, il s’engage notamment à s’abstenir de supprimer, d’éluder ou manipuler le “copyright” et les autres données significatives des droits d’INVALL, S.A., ou des titulaires incorporés aux contenus, de même que les dispositifs techniques de protection ou tout autre mécanisme d’information qui pourrait être inclus dans les contenus et, en particulier l’information de toute classe obtenue à travers le site pour faire de la publicité, envoyer des communiqués dans un but commercial, des messages non sollicités adressés à plusieurs personnes indépendamment de leur finalité, il s’abstiendra aussi de commercialiser ou divulguer de la façon que ce soit cette information.
www.invall.com est un domaine registré par INVALL, S.A.. Le domaine de www.invall.com ne peut être utilisé d’aucune façon, sauf autorisation spéciale préalable, pour des services qui ne sont pas d‘INVALL, S.A. et qui pourraient prêter à confusion parmi nos clients ou jeter le discrédit sur INVALL, S.A.
5/ Accès
Les usagers peuvent y avoir accès de façon libre et gratuite
6/ Politique de confidentialité et protection des données
Les données d’identification et les coordonnées personnelles fournies dans le cadre de ce site, via formulaires ou via courriels sont confidentielles et font part d’un fichier dont INVALL, S.A. est le titulaire dans le but de traiter la consultation et d’envoyer l’information demandée. Les usagers autorisent de cette façon à leur envoyer toute l’information sur les nouveautés des services offerts. Au cas ou l’usager désirerait ne pas recevoir cette dite information, il lui suffira de le notifier à INVALL, S.A. par courriel au moment voulu.
Les données fournies au moment de remplir le formulaire par l’usager devront être vraies, exactes, complètes et actuelles. Au cas ou la personne qui fournit les données serait différente à celle qui va être déclarée comme usager, il sera entendu que celle-ci a le consentiment de ce dernier et que ce dernier nous donne son accord pour le traitement des données antérieurement indiquées.
L’usager sera le seul responsable des dommages et intérêts directs et indirects qu’il pourrait causer à toute autre personne à cause de données fausses, inexactes, incomplètes et non actualisées lors du remplissage du formulaire.
Le titulaire des données à caractère personnel aura le droit d’opposition, d`accès, de rectification et d’annulation de toutes ses données emmagasinées sur la base de données INVALL, S.A.
Ces droits pourront être exercés par n’importe quel moyen de communication devant INVALL, S.A. à l’adresse indiquée au paragraphe 2 de cette annonce légale, joignant une photocopie de la carte d’identité du titulaire ou bien par courriel à
invall@invall.com
INVALL, S.A. se réserve le droit de modifier sa politique de confidentialité et de protection des données par suite d’un changement législatif, de jurisprudence ou de pratique des entreprises. Le cas échéant, le nouveau texte sera publié sur ce site et l’usager pourra avoir accès à la politique actuelle en ce qui concerne la confidentialité et la protection des données. Dans tous les cas les rapports avec les usagers seront régis par les normes prévues au moment d’accéder au site.
7/ Responsabilités et obligations
7/1/ Responsabilité pour ce qui est du contenu
Le contenu de ce site est de caractère général, son but et ses effets sont exclusivement d’information sur les services et sur les activités de l’entreprise.
INVALL, S.A. est exempté de toute responsabilité quant à une décision prise par l’usager suite à la consultation de l’information contenue sur notre site.
L’entité INVALL, S.A. rejette toute responsabilité de toute information non élaborée par INVALL,S.A. ou publiée de façon non autorisée et sous son nom, ainsi que la responsabilité dérivée d’une mauvaise utilisation des contenus et se réserve le droit de les mettre à jour, de les éliminer, de les limiter, d’en empêcher l’accès de façon temporaire ou définitive.
7/2/ Responsabilité en ce qui concerne les connexions à d’autres pages web (links)
Les connexions établies sur
www.invall.com sont simplement à titre informatif et, par conséquent INVALL ne contrôle, ni ne vérifie aucune information, contenu, produits ou services facilités par ces sites, INVALL, S.A. décline toute responsabilité de tout genre, notamment pour ce qui est du contenu en ce qui concerne cette page.
7/3/ Responsabilité au cas ou cette page serait la destination de la connexion introduite sur une autre page
Pour ce qui est des liens établis par d’autres pages sur ce site, ou si n’importe quel usager, entité ou site désire entrer en liaison avec le site d’INVALL,S.A. les stipulations suivantes devront être suivies:
• L’autorisation d’établir le lien devra être demandé au préalable et avoir été concédé de façon expresse-
• Il ne pourra être affiché qu’à la première page
• Il devra être absolu, complet et devra conduire l’usager à l’adresse d’INVALL, S.A. et devra occuper tout l’écran de la première page. En aucun cas, sauf autorisation spéciale et par écrit de la part d’INVALL, S.A. la page qui établit la connexion ne pourra reproduire le site d’ INVALL, S.A., l’inclure comme part de son site ou dans un de ses “frames“ ou créer un “ browser “ de n’importe quelle page du site.
• Il ne sera donné aucune indication erronée ou incorrecte à propos du site INVAL, S.A.
• Si on désire faire apparaître quelque signe distinctif d‘INVALL, S.A.. comme marques, logos, dénomination, l’ autorisation par écrite sera nécessaire.
• Le titulaire qui facilite la connexion devra agir de bonne foi et ne pas nuire au bon nom et à la réputation d’ INVALL, S.A. .
• Il est interdit, sauf autorisation spéciale d’INVALL, S.A., d‘inscrire les éléments de texte de la marque ou du logo, le nom du domaine, le siège social d’INVALL, S.A. de même que les mots clés (metatags ou metanames) pour la recherche de sites à travers les chercheurs.
INVALL S.A. n’assume aucun type de responsabilité d’aucune sorte en ce qui concerne la page qui offre la connexion. L’existence du lien n’implique pas de rapports de collaboration, de dépendance d’ INVALL, S.A.. vis-à-vis du titulaire de ce site.
7/4/Responsabilité des aspects techniques
INVALL, S.A. ne garantit pas la continuité du fonctionnement du site, ni que celui-ci soit à tout moment opératif et disponible.
INVALL, S.A. ne se rend pas responsable des dommages et intérêts y compris des dommages causés aux systèmes informatiques et l’introduction de virus sur le réseau dérivés de la navigation sur la toile nécessaire à l’utilisation de ce site.
Obligations des usagers
L’usager répondra des dommages et intérêts qu’INVALL, S.A pourra subir à conséquence du non-respect de toute obligation déterminée dans cet avertissement légal.
En ce qui concerne la navigation, l’usager s’engage à observer fidèlement et de façon diligente les recommandations faites par INVALL, S.A. pour ce qui est de l’usage du site. Dans ce but INVALL, S.A. s’adressera aux usagers par tout moyen de communication du site.
8/ Durée et modification
INVALL, S.A. aura le droit de modifier les termes et les conditions ici stipulées partiellement ou dans leur totalité.
Tout changement sera communiqué de la même façon qu‘est communiqué cet avertissement légal.
La vigueur temporaire de cette annonce légale coïncide donc, avec le temps de son exposition, jusqu`au moment de sa modification totale ou partielle par INVALL, S.A.
INVALL, S.A pourra mettre fin, suspendre ou interrompre de façon unilatérale la fonction de ce site, sans possible réclamation d’indemnisation de la part de l’usager. Après cette extinction l’usager devra détruire toute l’information, dont il dispose, quel que soit le format sur la Société INVALL, S.A., obtenue à travers les communications individuelles par l’usager de celle-ci.
9/ Législation et juridiction
Ces conditions d’usage sont régies par la législation espagnole.
Les usagers et l’entreprise INVALL, S.A. renonçant à leurs lois particulières, soumettent toutes les interprétations et les conflits qui pourraient dériver de cet avertissement légal aux tribunaux de Barcelona, Espagne.